Déclaration visée à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/821
La société DURUM Verschleißschutz GmbH constate que les produits qu'elle a fabriqués sous le numéro de produit NC 2849 90 30 („carbures de tungstène“) à partir des
Les métaux importés par les pays fournisseurs, à savoir les États-Unis, le Brésil et l'Afrique du Sud, proviennent exclusivement du recyclage.
Il s'agit de matériaux recyclables contenant du tungstène au sens de l'article 2, point s), du règlement,
pas de minéraux partiellement ou non transformés ou de sous-produits d'autres minerais.
En amont de ce constat, nous avons pris les mesures de vigilance suivantes :
- Achat des matériaux recyclés exclusivement auprès de fournisseurs qui nous confirment par écrit leur origine de recyclage,
- contrôle annuel de la plausibilité des données des fournisseurs dans le cadre de nos échanges avec les fournisseurs,
- vérification quotidienne des listes de sanctions via notre système de gestion des marchandises,
- comparaison annuelle avec les données CAHRA de la Responsible Minerals Initiative,
- Mécanisme de réclamation et de signalement via une adresse électronique de signalement publiée sur ce site.
Situation au 21 mai 2026